Avec la loi PACTE, les entreprises peuvent désormais inscrire leur raison d’être dans leurs statuts. La raison d’être est le sens profond qu’une organisation donne à son activité. C’est la ligne directrice, l’étoile que l’on suit pour garder le cap. Qu’est-ce que cette loi vient changer dans nos organisations ? Comment formuler la raison d’être de son entreprise ?
La loi PACTE, une invitation à repenser la place des entreprises dans la société
La loi PACTE, Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, votée le 22 mai 2019, modifie le Code civil et le Code de commerce pour renforcer la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie et l’activité des entreprises.
La mesure qui retient particulièrement notre attention est la suivante : « Repenser la place de l’entreprise dans la société. » Mais concrètement, qu’est-ce que la formulation d’une phrase peut changer dans les organisations ?
La raison d’être a une valeur juridique
Chaque société dispose de statuts. Le Code Civil indique désormais que « les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. » (Article 1835 du code civil, modifié par la loi du 22 mai 2019.)
À partir du moment où une entreprise a inscrit sa raison d’être dans ses statuts, elle peut s’en prévaloir. Cela a des conséquences juridiques réelles : si la société ne respecte pas ses engagements, les associés peuvent en tirer des conséquences, et des tiers peuvent mettre en cause la responsabilité de la société. La raison d’être n’est plus un simple outil de communication : c’est un engagement opposable.
Qu’est-ce qu’une raison d’être ?
La raison d’être n’est pas un slogan, ni une orientation stratégique, ni un positionnement marketing. Ce n’est pas non plus la réponse au « comment ». C’est la réponse au « pourquoi ». Elle exprime la mission profonde qu’une entreprise se fixe, la façon dont elle considère son utilité dans le monde.
Quelques exemples :
Lego : « Inspirer et développer les constructeurs de demain. » Decathlon : « Le sport partout, pour tous. » Google : « Rendre les informations accessibles et utiles à tous. » Essilor : « Améliorer la vision pour améliorer la vie. »
Une façon simple de vérifier qu’une raison d’être exprime bien un but ultime : une fois ce but atteint, l’organisation pourrait-elle se dissoudre par inutilité ? Si la réponse est oui, la raison d’être est bien formulée. Si la réponse est non, il s’agit probablement d’un positionnement ou d’une bonne intention, pas d’une raison d’être.
L’apparition des sociétés à mission
La loi PACTE introduit également la notion de société à mission. Une société peut désormais déclarer publiquement cette qualité, à condition de remplir plusieurs conditions : inscrire une raison d’être dans ses statuts, préciser des objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre, constituer un comité de mission chargé d’assurer le suivi de ces engagements, et faire vérifier leur exécution par un organisme tiers indépendant.
En cas de non-respect de ses engagements, une société se voit contrainte de retirer son statut de société à mission de ses statuts et de tous ses supports de communication. C’est une sanction par la réputation, mais elle est réelle dans un contexte où les parties prenantes, clients, partenaires, collaborateurs, sont de plus en plus attentives à la cohérence entre les engagements affichés et les pratiques réelles.
La raison d’être comme fondement de la gouvernance
La raison d’être d’une organisation devient sa ligne directrice et se trouve à la source de sa gouvernance. C’est le système de gouvernance qui vient servir la raison d’être, et non l’inverse.
L’émergence de la raison d’être est le fondement de tout mouvement de transformation d’une organisation ou de mise en place d’une gouvernance partagée, comme l’Holacratie. Pour que les individus soient libres et responsables d’entreprendre les actions qu’ils jugent bonnes pour l’organisation, ils doivent pouvoir vérifier par leur propre jugement que ces actions servent la raison d’être. C’est elle aussi qui permet à un membre de l’organisation d’exprimer une objection lorsqu’il juge qu’une décision nuirait à cette raison d’être. Ce repère stratégique se retrouve ainsi jusqu’e dans les mécanismes de prise de décision des systèmes de gouvernance partagée.
C’est parce qu’elle a tant d’importance pour la bonne gouvernance de l’entreprise que la raison d’être doit être compréhensible, partagée et actionnable à tous les niveaux. Elle s’exprime dans un processus participatif, collaboratif, en intelligence collective. Une raison d’être se découvre plus qu’elle ne se crée.
Faire émerger sa raison d’être : un processus d’intelligence collective
Chez Sémawé, l’émergence de notre raison d’être s’est faite en Forum Ouvert : une journée de réflexion collective pour faire remonter les envies et les interrogations, et converger ensuite vers une formulation commune dans laquelle tous les membres se retrouvent.
Les fondateurs de l’entreprise Dahub, que nous avons accompagnés dans ce processus, le décrivent ainsi : « La raison d’être nous sert d’ingrédient de base, de socle pour alimenter la discussion. C’est une sorte de graine. Ces deux phrases nous servent à discuter de plein de choses. C’est pour cela que ce travail a été très efficace et structurant pour nous. » Et : « Même si nous n’utilisons pas les mêmes mots, nous aurons une vision partagée, alors qu’avant nous avions chacun une vision partielle. »
Prendre le temps de faire émerger sa raison d’être, c’est s’offrir un moment fédérateur en équipe. Chacun s’implique et contribue au sens porté par l’entreprise.
Une raison d’être évolutive
Une raison d’être exprimée peut évoluer, mûrir, se densifier, s’élargir ou au contraire se recentrer, au gré des évolutions d’une entreprise. Les organisations sont des entités vivantes. Elles s’adaptent à leur environnement et sont l’expression d’une culture commune en mouvement.
Assez naturellement, une raison d’être devrait gagner en force et en concision avec le temps. Ce n’est pas un document figé une fois pour toutes : c’est un cap que l’on vérifie régulièrement, que l’on affine, et dont on s’assure qu’il continue de mobiliser l’ensemble des membres de l’organisation.
Définir sa raison d’être, c’est se donner l’occasion de se poser les bonnes questions pour retrouver du sens dans ses actions et orienter ses choix stratégiques avec cohérence.
